conditions générales de

vente
     
     

Article 1 : Applicabilité

Nos ventes et services sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente, lesquelles priment les éventuelles conditions générales de l'acheteur. Il ne pourra y être dérogé que par une convention préalable et particulière, signée par un de nos représentants; par ailleurs, la circonstance qu'une convention particulière dérogerait à une ou plusieurs dispositions de la présente, n'exclut pas l'application des autres clauses.

Article 2 : Etudes, avant-projets

Toutes les études, projets, préparations de projets qui ne sont pas suivis, dans la période prévue, par une commande ferme, sont facturés au client au tarif horaire de Euro 75 / heure, augmenté des frais engagés. Dans ce cas, aucune utilisation quelle qu'elle soit n'est autorisée.

Article 3 : Commandes

Toute commande, qu'elle nous soit adressée par courrier, télécopie ou e-mail, sans que cette liste ne soit limitative, engage fermement et définitivement l'acheteur; pour notre part, nous ne serons engagés qu'après avoir expressément et par écrit accepté la commande.

Au cas où l'acheteur ne donne pas suite à sa commande, pour quelle que raison que ce soit, il sera tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 80% de la valeur de la commande, sans obligation pour nous de démontrer un quelconque dommage; cette indemnité sera due de plein droit et sans mise en demeure, dès le huitième jour suivant l'envoi par nos soins d'une lettre recommandée invitant l'acheteur à donner suite à sa commande. Dans le cas où un acompte aura été versé par l'acheteur, celui-ci sera affecté à l'apurement de l'indemnité précitée.

Article 4 : Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnes qu'a titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Un retard de livraison ne peut donner en aucune cas droit a l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peur être exige.

Article 5 : Paiements

Nos factures sont payables à réception sauf stipulation contraire expresse et elles sont payables au comptant et sans escompte. Qu'en cas de paiement tardif, il est du l'intéret prévu par la loi relative à la lutte contre le retard de paiement, à 7% plus le taux de référence de la Banque centrale Européene,  compter 30 jours de la date de la facture,  avec un minimum de Euro 50. Cette indemnité forfaitaire est indépendante des dommages et intérêt pour violation des droits d'auteur, ainsi que des frais de procédure et des intérêts judiciaires. La propriété des marchandises et services nous est réservée jusqu'à leur complet paiement.

Article 6 : Droits de reproduction

L'utilisation de nos documents, software, sites web, services de rédaction, et autres services est strictement limitée à la description qui en est faite sur notre facture. Toutes autres utilisations, modifications, reproductions d'une partie ou du tout de nos applications ne pourront se faire sans notre accord écrit, et préalable, et avec mention de Zaparazzi sprl. Sauf autorisation expresse, nous conservons la propriété intellectuelle sur tous nos travaux. Sauf autorisation expresse, nos services de rédaction donnes un seul droit d'un premier reproduction électronique ou imprime. En cas de cession des droits de reproduction, celle-ci ne devient effective qu'après paiement total du montant convenu.

Article 7 : Plaintes et Litiges

Toute plaintes devra être formulée dans les 5 jours suivant la réception de la facture et par lettre recommandée. 
Tout litige sera tranché par les tribunaux de Bruxelles.